Mentions Légales

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Conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de Communication » (modifiant la loi du 30 septembre 1986), veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société Côte d'Azur Méditerranée.

La société Côte d'Azur Méditerranée, Société Anonyme Simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 653 750 687
Siège social : Espace Pitot Bât E - 230 Place Jacques MIROUZE - 34 000 MONTPELLIER - France
Téléphone : +33 (0)4 67 917 917
Télécopie : +33 (0)4 67 917 918

2 - Utilisation du site domaine-de-seguret.com

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3 - Propriété intellectuelle

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Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l’adresse de son site internet seront communiquées une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.